Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Xunera Livo. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Xunera Livo propose une plateforme d'analyse de données et d'outils d'aide à la décision destinée aux professionnels indépendants et investisseurs individuels. Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés, ainsi que les droits et obligations respectifs de Xunera Livo et de ses utilisateurs.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous ne souscrivez pas à l'ensemble de ces termes, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services. Xunera Livo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
3. Accès aux services
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée relever de votre responsabilité.
4. Nature des services et absence de garantie de résultat
Les outils, analyses, indicateurs et contenus fournis par Xunera Livo ont une vocation strictement informative et décisionnelle. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé, ni une recommandation d'investissement. Xunera Livo ne garantit aucun résultat, performance ou gain, et décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Xunera Livo, ainsi que toute reproduction ou diffusion non autorisée des contenus mis à disposition.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Xunera Livo — textes, interfaces, logos, bases de données, méthodologies et contenus graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit de Xunera Livo.
7. Tarification et abonnements
Les conditions tarifaires applicables aux différentes offres sont précisées lors de la souscription. Xunera Livo se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant l'application des nouveaux tarifs à leur abonnement en cours.
8. Limitation de responsabilité
Xunera Livo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Xunera Livo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris toute perte financière liée à des décisions prises par l'utilisateur.
9. Suspension et résiliation
Xunera Livo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis en cas de manquement grave. L'utilisateur peut également résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées sur la plateforme.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact de la plateforme.
Ce document est fourni à titre de modèle général et informatif. Il ne saurait constituer un avis juridique et doit être révisé par un conseil qualifié avant toute publication officielle.